Saint-Sulpice-de-Favières

Démarches administratives

ETAT CIVIL

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Les Saint-Sulpiciens ne peuvent plus effectuer leur demande de titre d’identité sur la commune mais dans les mairies du département équipées d’un dispositif de recueil et sur rendez-vous :
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Etrechy, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur -Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Yerres.

Reconnaissance d’un enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Mariage

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

PACS

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Changement de Prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Carte grise

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 91.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

ELECTIONS

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Le vote par procuration : cliquez ici

Cliquer ici pour savoir si je suis bien inscrit sur les listes électorales ?

Inscriptions sur les listes électorales en cas de déménagement

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

Recensement militaire

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Ce document doit être impérativement validé en Mairie.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 

AUTRES

Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ)

La loi du 16 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice a instauré dans les juridictions le Service d’accueil Unique du Justiciable (SAUJ).
Depuis le 1er janvier 2017, le SAUJ est un accueil physique et numérique qui permet à chaque justiciable :

  • d’être accueilli dans une juridiction à proximité,
  • d’obtenir des renseignements sur toutes les procédures en général,
  • d’obtenir des renseignements sur son affaire.

Dans le département de l’Essonne cinq SAUJ sont à votre écoute au tribunal judiciaire d’Evry et dans les tribunaux de proximité d’Etampes, Palaiseau, Juvisy-sur-Orge et Longjumeau. Les
SAUJ restent ouverts actuellement mais l’accueil est soumis à la prise de rendez-vous (de préférence par courriel) :

  • Tribunal judiciaire d’Evry : tj1-evry@justice.fr ou 01 60 76 78 00
  • Tribunal de proximité d’Etampes : tprx-etampes@justice.fr ou 01 64 94 61 45
  • Tribunal de proximité de Palaiseau : tprx-palaiseau@justice.fr ou 01 60 14 00 80
  • Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge : tprx-juvisy-sur-orge@justice.fr ou 01 69 12 18 30
  • Tribunal de proximité de Longjumeau : tprx-longjumeau@justice.fr ou 01 69 10 26 50

Grâce au site www.justice.fr, portail informatif du justiciable, les usagers ont aussi la possibilité d’accéder à une information fiable et gratuite et sont orientés dans leurs démarches pour toute
procédure pénale et civile. Ils ont accès aux formulaires CERFA, à la liste des pièces justificatives et à tous les liens utiles. Enfin, grâce à des simulateurs, l’usager peut déterminer notamment sa capacité à obtenir l’aide juridictionnelle en fonction de ses ressources.

N’hésitez pas à solliciter le SAUJ le plus proche de votre domicile !

Téléchargez le courrier services d’accueil unique du justiciable en Essonne

Copie conforme

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365

 

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