Bon voisinage

Chaque citoyen détient des droits qu’il peut exercer et des devoirs qu’il doit respecter.

Ces comportements empreints de bons sens que les Saint-sulpiciens s’engagent à respecter, sont énoncés dans cette charte afin de contribuer au maintien du bien-être et du bien-vivre à Saint Sulpice de Favières.

ENVIRONNEMENT

Entretenir ses haies, qu’elles soient séparatives de ses voisins ou de la voie publique, afin de ne pas empiéter sur le domaine public et ne pas gêner ni le passage, ni la sécurité des piétons, ni la visibilité des automobilistes.

Couper les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales et des chemins ruraux, à l’aplomb des limites de ces voies à une hauteur de 2 mètres maximum.

Les arbres dont la hauteur est supérieure à 2 mètres, doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine. Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0.5 mètres de la propriété voisine.

Désherber les trottoirs donnant accès à son domicile jusqu’au caniveau et ramasser les feuilles mortes. Balayer les trottoirs et parkings enneigés jouxtant son habitation pendant la période hivernale. Par temps de verglas, il prend toutes les précautions (sablage, salage) pour éviter les chutes devant son habitation. En cas d’accident d’un tiers, toute négligence du propriétaire (ou locataire) engage sa responsabilité.

Ne pas brûler à l’air libre ou dans un incinérateur ses déchets de jardinage, d’élagage et de désherbage afin de ne pas générer d’odeurs et de fumée et ainsi nuire à l’environnement et à la santé de ses voisins ou être la cause d’incendie. Ce brûlage est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental dans son article84. Son non-respect peut entraîner des sanctions comme une amende pouvant aller jusqu’à 450€ (art.131-13 du nouveau code pénal).

Les déchets de jardin pourront être collectés par le SIREDOM le jeudi après-midi (semaines paires) de mars à novembre de chaque année, déposés en déchetterie, ou encore compostés localement.

TRANQUILLITE – PRUDENCE

Ne pas effectuer de tonte d’herbe ou de coupe de végétaux, ou tout autres travaux générant des nuisances sonores (*) les dimanches et jours fériés ainsi que pendant les heures de repas. Il devra respecter les créneaux horaires autorisés soit les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

(*) On entend par nuisance sonore, tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par le comportement d’une personne ou d’un animal et qui constituent un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs intensifs ou qu’ils durent dans le temps, par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cris, talons, chant, fête familiale,…) ou par une chose (instrument de musique, chaine hi-fi , téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager,…),  ou par un  animal  ( exemple : aboiements). Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Veillez  à informer vos voisins au préalable si une fête doit être organisée.

Conduire de façon prudente et responsable dans le respect des limitations de vitesse en vigueur dans le village.

Ne pas mettre les autres en danger en stationnant n’importe où.

PROPRETE

Respecter la propreté  des promenades. Ne pas jeter par terre, papiers, cigarette, plastique …. s’en débarrasse dans les poubelles. Ne pas laisser ses poubelles sur le trottoir après le ra massage.

ANIMAL

Etre responsable du comportement de son animal. Se munir d’un sac plastique pendant la promenade de son animal de compagnie et ramasser les déjections faites sur la voie publique.

TRAVAUX

Faire une demande préalable de travaux pour tous travaux de surélévation, véranda, pièce supplémentaire, portes, fenêtres, toiture, ravalement de façade, abri de jardin, garage, piscine, mur, haie.

En effet, une déclaration de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui est exigée pour les travaux énumérés ci-dessus et qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP permet à la mairie de vérifier que les règles d’urbanisme en vigueur sont respectées. Faisons tous en sorte d’honorer et d’appliquer cette Charte Faisons tous en sorte d’honorer et d’appliquer cette Charte afin de continuer de bien vivre ensemble à Saint-Sulpice-de-Favières afin de continuer de bien vivre ensemble à Saint-Sulpice-de-Favières

Faisons tous en sorte d’honorer et d’appliquer cette Charte

afin de continuer à bien vivre ensemble à Saint-Sulpice-de-Favières.