Commissions Communales
Constitution des différentes commissions et leurs rôles
Une commission municipale se définit comme un groupe de travail réduit d’élus, se spécialisant dans un domaine particulier.
Elle est chargée d’étudier au préalable les questions sur lesquelles elle est compétente avant que celles-ci ne soient soumises au conseil pour approbation. Bien qu’elle n’ait qu’un rôle consultatif, une commission peut émettre des avis pour orienter les sujets mais également faire des propositions nouvelles et/ou de mener à bien des projets pour lesquels elle a été mandatée par le conseil.
La taille réduite de ce groupe de travail spécialisé permet d’assurer une meilleure qualité et coordination des échanges et donc de mener à bien son travail !
Selon leurs domaines respectifs, les commissions se réunissent 1 à 5 fois par an.
Lors du premier Conseil Municipal suivant le Conseil d’installation, le 12 juin 2020, les élus ont voté la constitution de commissions municipales en charge d’étudier les questions qui leur sont soumises.
Le Maire est président de droit de toutes les commissions municipales.
| COMMISSIONS COMMUNALES (obligatoires) | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMPÔTS DIRECTS | CAISSE DES ÉCOLES | LISTES ÉLECTORALES | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | APPEL D'OFFRES |
| Membres désignés par les Finances Publiques (conseillers et habitants) | O. PETRILLI L. PEYROTTES E. SCHMITT S. THOMAS | M. GOUIRAND (T) S. THOMAS (S) 1 habitant désigné par le préfet 1 habitant désigné par le TGI | O. PETRILLI L. PEYROTTES E. SCHMITT S. THOMAS | O. PETRILLI E. SCHMITT F. SOMENZI O. BERLIN C. DURET |
| Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID). La CCID a un rôle consultatif et intervient surtout en matière de fiscalité directe locale. | La caisse des écoles est destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille | Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire | Le CCAS intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales (maintien à domicile, repas de noël des ainés, galette des rois, naissances, etc...) | Elle est en charge d’évaluer les candidatures et les offres des entreprises, d’en saisir la pertinence par rapport à l’objet du marché et en choisir l’attribution la plus économiquement avantageuse. |
| COMMISSIONS COMMUNALES (facultatives) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| FINANCES | URBANISME | TRAVAUX | CADRE DE VIE | COMMUNICATION | PATRIMOINE CIMETIERE |
| O. PETRILLI E. SCHMITT F. SOMENZI O. BERLIN C. DURET | O. PETRILLI F. SOMENZI P. BAYOUX M. GOUIRAND P. LE FLOC'H | O. PETRILLI F. SOMENZI E. SCHMITT P. BAYOUX O. BERLIN C. DURET | O. PETRILLI E. SCHMITT F. SOMENZI L. PEYROTTES P. BAYOUX M. GOUIRAND S. THOMAS | O. PETRILLI S. THOMAS F. SOMENZI L. PEYROTTES | O. PETRILLI F. SOMENZI L. PEYROTTES P. BAYOUX O. BERLIN P. LE FLOC'H S. THOMAS |
| Cette commission examine les questions liées au budget et aux finances. Elle a pour rôle d'inculquer une vision globale et stratégique au plan financier et économique dans le respect des exigences municipales. | Elle a pour rôle de suivre l'élaboration du plan local d'urbanisme – PLU. | Répertorier et suivre les différents travaux entrepris sur les bâtiments communaux, la voirie, le domaine public et privé de la commune. | Rôle de prévention, de communication et de sanctions éventuelles sur les thèmes du civisme et la propreté de la commune. | Elle a pour rôle de définir et mettre en œuvre la politique de communication entre la municipalité et la population à l’aide du bulletin municipal le St Sulpicien et le site Internet de la Commune. | Elle a pour rôle de veiller au maintien et à l’entretien du patrimoine bâti et du cimetière de la Commune. |
